INFORMATION sur les RECUS FISCAUX

Voir rubrique : BULLETIN d’ADHESION pour l’imprimer

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les Adhésions et Dons font l’objet d’un reçu fiscal puisque l’AARFFICS a été reconnue « organisme d’intérêt général » par la Direction Générale des Impôts.

Cependant, au cours de l’Assemblée Générale du 20 septembre 2015, il a été voté de ne plus établir de reçu fiscal pour le versement de la cotisation annuelle, fixée encore cette année à 12.00 euros/personne. Un reçu fiscal sera adressé aux personnes intéressées pour le partie du versement au-dessus des 12.00 euros. Ceci, tout simplement, dans un souci d’équité entre les personnes imposables et celles qui ne le sont pas. Un exemple, si le versement est de 30.00 euros, le reçu fiscal sera établi de la façon suivante :

30.00 (versement global) – 12.00 euros (cotisation) = 18.00 euros (soit après déduction des 66 % autorisés, le don réel sera de 6.12 euros)

Pour les particuliers : Tout don donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, les sommes étant prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises : Tout don donne droit à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant, les versements étant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.